Respect des principes de la république — Texte n° 4239

Amendement N° 28 (Rejeté)

Publié le 17 juin 2021 par : M. Breton, M. Hetzel, M. Ravier, Mme Blin.

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Texte de loi N° 4239

Article 9 (consulter les débats)

À l’alinéa 8, après le mot :

« rédigée : « »,

insérer les mots :

« Dans le cadre de la lutte contre l’entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes, ».

Exposé sommaire :

Il s’agit de cibler que les mesures de ce projet de loi correspondent aux objectifs de l’exposé des motifs.

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