Respect des principes de la république — Texte n° 4239
Amendement N° 39 (Rejeté)
Publié le 17 juin 2021 par : M. Breton, M. Hetzel, M. Ravier.
Texte de loi N° 4239
Article 24 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Elle est également conditionnée au respect par l’établissement du caractère prépondérant de la langue et de la culture françaises, de l’égale dignité humaine et de l’absence de liens financiers ou humains avec des organisations françaises ou étrangères contraires à l’ordre public. »
Exposé sommaire :
Ne doivent pas passer sous contrat des écoles pilotées depuis l’étranger, valorisant une langue et une culture étrangère et mettant en contact leurs élèves avec des interlocuteurs dont les propos ou les actes ont été jugés contraires à l’ordre public.
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