Respect des principes de la république — Texte n° 4239

Amendement N° 50 (Rejeté)

Publié le 17 juin 2021 par : M. Breton, M. Hetzel, M. Ravier, Mme Blin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 4239

Article 1er (consulter les débats)

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :

« tenu »,

insérer les mots :

« , dans le cadre de la lutte contre l’entrisme communautariste et contre les idéologies séparatistes, ».

Exposé sommaire :

Il s’agit de cibler que les mesures de ce projet de loi correspondent aux objectifs de l’exposé des motifs.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.