Respect des principes de la république — Texte n° 4239
Amendement N° 55 (Rejeté)
Publié le 17 juin 2021 par : Mme Genevard, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, Mme Audibert, M. Benassaya, M. Ciotti, Mme Beauvais, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, Mme Anthoine, M. Therry, M. Reiss, Mme Serre, M. Viry, M. Cattin, M. Meyer, Mme Kuster, Mme Bonnivard, M. Ravier, M. Diard, M. de Ganay, M. Aubert.
Texte de loi N° 4239
Titre (consulter les débats)
Rédiger ainsi le titre du projet de loi :
« visant à garantir la prééminence des lois de la République ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose une réécriture du titre du présent projet de loi. La République doit réagir face aux revendications communautaristes qui prétendent faire prévaloir sur les lois de la République des normes découlant de convictions religieuses ou des règles reposant sur des appartenances ethniques.
Cet amendement propose l’utilisation du terme « prééminence » afin de montrer de façon plus explicite la nécessité de garantir la supériorité absolue des lois de la République.
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