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Respect des principes de la république — Texte n° 4239

Amendement N° 58 (Rejeté)

(3 amendements identiques : 184 843 889 )

Publié le 17 juin 2021 par : M. Breton, M. Hetzel, M. Ravier, Mme Blin.

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Texte de loi N° 4239

Article 21 (consulter les débats)

Supprimer les alinéas 3 et 4.

Exposé sommaire :

La rédaction actuelle respecte la liberté de l’enseignement.

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