Respect des principes de la république — Texte n° 4239
Amendement N° 598 (Rejeté)
Publié le 24 juin 2021 par : M. Ravier.
Texte de loi N° 4239
Article 24 septies (consulter les débats)
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« La seconde phrase du deuxième alinéa de l’article L. 811‑1 du code de l’éducation est remplacée par trois phrases ainsi rédigées : « Ils exercent cette liberté à titre individuel et collectif. La liberté d’information et d’expression ne saurait leur permettre d’exercer des pressions sur les autres membres de la communauté universitaire, d’avoir un comportement de nature à perturber par des actions de prosélytisme ou de propagande les activités d’enseignement et de recherche et la tenue de conférences ou de débats autorisés par le président d’université ou le directeur de l’établissement ou de troubler le bon fonctionnement du service public. Ils exercent en outre cette liberté dans des conditions qui ne troublent pas l’ordre public. » »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir cet article tel que voté par le Sénat.
En effet, suite aux polémiques récentes, il est primordial de protéger et de renforcer le maintien de l’ordre public dans les établissements publics d’enseignement supérieur.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.