Respect des principes de la république — Texte n° 4239
Amendement N° 722 (Rejeté)
Publié le 24 juin 2021 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 4239
Article 20 bis (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'identité de genre est une idéologie. Elle n'a pas sa place dans notre corpus législatif. Il convient donc de supprimer cet article.
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