Respect des principes de la république — Texte n° 4239

Amendement N° 8 (Rejeté)

(1 amendement identique : 279 )

Publié le 17 juin 2021 par : M. Breton, M. Hetzel, M. Ravier, Mme Blin.

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Texte de loi N° 4239

Article 1er ter (consulter les débats)

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« , dans l’objectif de lutter contre l’idéologie du séparatisme. »

Exposé sommaire :

Lors de son discours prononcé à Mulhouse le 18 février 2020, le Président de la République a présenté la lutte contre le séparatisme comme une priorité.

« La laïcité, c'est dans notre République la possibilité de croire ou de ne pas croire librement mais aussi le devoir absolu de respecter les lois de la République, quelle que soit sa religion. C'est de ce fait la neutralité des services publics. Des services publics, pas de la société. C'est ensuite la séparation entre l'Église et l'Etat, mais la possibilité libre pour chacune et chacun de pratiquer sa religion sans que cela vienne troubler l'ordre public, sans que cela viennent troubler le respect des lois de la République. […]

Le problème que nous avons, c’est quand au nom d'une religion ou d'une appartenance, on veut se séparer de la République, donc ne plus en respecter les lois, et donc qu'on menace la possibilité de vivre ensemble en République à cet égard, qu'on en sort soi-même, mais qu'on menace la possibilité pour les autres de le faire.

C'est pourquoi notre ennemi est, à ce titre, le séparatisme c'est-à-dire ce phénomène que nous observons depuis des décennies qui est une volonté de quitter la République, de ne plus en respecter les règles, d'un mouvement de repli qui, en raison de croyances et d'appartenances, vise à sortir du champ républicain et cela n'est pas acceptable. »

Il revient donc de replacer tous les articles dans cette perspective.

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