Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique — Texte n° 4245
Amendement N° 114 (Rejeté)
Publié le 18 juin 2021 par : M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Projet de loi N° 4245 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique (n°4187).
Article 5 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« sept »
le mot :
« neuf ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Deux membres représentent les usagers. Les modalités de désignation sont précisées par décret en Conseil d’État. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous souhaitons garantir une représentation des usagers au sein de l'ARCOM permettant à 2 d'entre eux d'intégrer le collège de l'Arcom.
Il est en effet urgent que les citoyens investissent l'organe de régulation des médias. Le 34e baromètre sur la confiance des Français dans les médias paru en janvier 2021 révèle que 53% des français considèrent qu'il y a sans doute pas mal de différence entre la façon dont les choses se sont passées et la façon dont la télévision les raconte ou même qu'elles ne se sont vraiment pas passées ainsi. 63% des français pensent que les journalistes ne résistent pas aux pressions des partis politiques et du pouvoir et 59% qu'ils ne résistent pas aux pressions de l'argent. Ils mettent donc en cause à la fois la crédibilité des médias et l'indépendance des journalistes.
En intégrant des représentants des usagers au sein du collège de l'Arcom, l'Autorité donne des garanties de transparence et fait la preuve d'une exigence démocratique.
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