Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389

Amendement N° 372 (Adopté)

(2 amendements identiques : 623 927 )

Publié le 21 juillet 2021 par : M. Hemedinger, Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Ravier, M. Sermier, M. Pauget, M. Meyer, Mme Louwagie.

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Texte de loi N° 4389

Article 1er (consulter les débats)

Supprimer l’alinéa 11.

Exposé sommaire :

Lors des précédents confinements, l’impossibilité de pouvoir aller rendre visite à ses proches hospitalisés, en maisons de repos ou encore en EPHAD a créée de nombreuses difficultés sociales et psychologiques, notamment en accentuant l’isolement de certaines personnes fragiles.

Aujourd’hui, il n’est plus tolérable d’empêcher des personnes d’aller rendre visite à leurs proches. Le respect du port du masque et de la distanciation sociale permet de limiter fortement les risques de contamination et nous semble amplement suffisants pour permettre la visite des proches et des familles.

C’est pourquoi ce présent amendement vise à supprimer les dispositions de l’alinéa 11 imposant la présentation d’un passe sanitaire aux personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans les services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, ainsi qu’à celle qui y sont accueillies pour des soins programmés.

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