Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389
Amendement N° 395 (Rejeté)
Publié le 21 juillet 2021 par : M. Hemedinger, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Benassaya, M. Cattin, Mme Louwagie, M. Meyer, M. Pauget, M. Ravier, M. Sermier.
Texte de loi N° 4389
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 12, après le mot :
« distance »
insérer les mots :
« d’au moins quatre heures, ».
Exposé sommaire :
Pour les déplacements en transport public de longue distance. Il est nécessaire de définir ce qu’est un déplacement de longue distance. La mesure en temps est la plus évidente, compte tenu des horaires figurant sur les billets de transports. La fixation à quatre heures, soit près d’une demi-journée correspond à ce que l’on peut considérer comme une longue distance.
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