Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389
Amendement N° 688 (Rejeté)
Publié le 21 juillet 2021 par : Mme Bassire.
Texte de loi N° 4389
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 14.
Exposé sommaire :
Cet alinéa revient à rendre la vaccination obligatoire pour toutes les personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou évènements cités à l'article premier du présent projet de loi. Cette mesure est disproportionnée et vient en contradiction avec l'esprit de cette loi qui tend à laisser aux français le choix de la vaccination, de ne pas l'imposer si ce n'est aux personnels soignants.
En conséquence cet alinéa sera supprimé.
Tel est l'objet du présent amendement.
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