Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389

Amendement N° 691 (Rejeté)

(8 amendements identiques : 75 124 612 794 858 996 1070 1160 )

Publié le 21 juillet 2021 par : Mme Bassire.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 4389

Article 5 (consulter les débats)

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Les personnes visées par le présent article doivent bénéficier d'une liberté de choix vis-à-vis de la vaccination au même titre que l'ensemble de la population. Une telle mesure discriminatoire n'est pas admissible, dès lors que ces personnes ont agi, depuis le début de la pandémie au soutien des français pour endiguer la progression du virus. Aussi, le présent amendement propose de supprimer cet article.

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