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8538 amendements trouvés sur Projet de loi N° 4482 de finances pour 2022


02/11/2021 — Amendement N° 2353C au texte N° 4482 - Article 20 (Adopté)
le Gouvernement

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Provision relative aux rémunérations publiques100 000 0000
Dépenses accidentelles et imprévisibles00
TOTAUX

02/11/2021 — Amendement N° 2277C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Meynier-Millefert, M. Daniel, Mme Le Peih, Mme Le Feur, Mme Degois, M. Colas-Roy, Mme Khedher, Mme Tiegna, Mme Br...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture010 000 000
Sécurité et qualité s...

04/11/2021 — Amendement N° 2644C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
M. Viry, Mme Louwagie, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Reda, M. Vatin, Mme Bouchet Bellecourt, M. Bou...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture00
Sécurité et qualité sanitaires...

25/10/2021 — Amendement N° 1029C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Jourdan, M. Leseul, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Biémouret...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
<...

04/11/2021 — Amendement N° 2699C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Thiébaut, M. Michels

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports530 000 0000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations10
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études économique...

29/10/2021 — Amendement N° 2087C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Garot, M. Leseul, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

27/10/2021 — Amendement N° 1623C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Aubert

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
<...

04/11/2021 — Amendement N° 2653C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
Mme Cattelot, M. Pellois

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture150 000 0000
Sécurité et qualité ...

04/11/2021 — Amendement N° 2730C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Potier, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, Mm...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations02 500 000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études éc...

31/10/2021 — Amendement N° 2211C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré avant séance)
M. Dunoyer, M. Gomès

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports28 000 0000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture010 000 000
Sécurité et qualité s...

27/10/2021 — Amendement N° 1616C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Panonacle, Mme Firmin Le Bodo, Mme Chapelier, M. Colas-Roy, M. Le Gac, M. Larsonneur, M. Templier, M. Bouyx, Mme ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
<...

(en euros)
Programmes+-
Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche00
Valorisation de la recherche00
Accélération de la modernisation des entreprises
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité50 000 ...

04/11/2021 — Sous-Amendement N° 2533C à l'amendement N° 2419C au texte N° 4482 - Après l'article 48 (Retiré avant séance)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 11. Exposé sommaire : Afin de rester fidèle à la parole du Président et son souhait de proposer une garantie universelle, nous demandons ici un allègement du dispositif pour englober davantage de personnes. Il ne serait pas compréhensible d’imposer aux jeunes des exigences que le Gouvernement n’applique...