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3370 amendements trouvés sur Projet de loi N° 4523 de financement de la sécurité sociale pour 2022
16/10/2021 — Amendement N° 1560 au texte N° 4523 - Après l'article 30 (Irrecevable)
Mme Valentin, M. Cattin, M. Kamardine, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Boëlle, M. Sermier, M. Viry
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
14/10/2021 — Amendement N° 264 au texte N° 4523 - Article 40 (Non soutenu)
Mme Brenier, M. Reda, M. Savignat, M. Pierre-Henri Dumont, M. Descoeur, M. Di Filippo
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Contrairement à l’intitulé de cet article, son contenu ne va aucunement améliorer l’accès à la filière visuelle. Cet article, qui propose de faire évoluer la profession d’orthoptiste, risque de nuire à la bonne santé visuelle des Français. En effet, pour rappel, un orthoptiste a une formation en rééduc...
14/10/2021 — Amendement N° 331 au texte N° 4523 - Article 40 (Non soutenu)
Mme Anthoine
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à permettre aux orthoptistes de réaliser un bilan visuel et prescrire des verres correcteurs et des lentilles de contact oculaire ainsi que de réaliser chez l’enfant le dépistage de l’amblyopie et celui des troubles de la réfraction. Les patients pourront ainsi se voir prescrire des lu...
15/10/2021 — Amendement N° 1169 au texte N° 4523 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Perrut
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
15/10/2021 — Amendement N° 812 au texte N° 4523 - Après l'article 30 (Irrecevable)
Mme Anthoine
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
15/10/2021 — Amendement N° 1196 au texte N° 4523 - Après l'article 41 (Irrecevable)
Mme Chapelier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
15/10/2021 — Amendement N° 1161 au texte N° 4523 - Après l'article 30 (Irrecevable)
M. Perrut
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
14/10/2021 — Amendement N° 427 au texte N° 4523 - Article 40 (Non soutenu)
M. Falorni, Mme Pinel, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. Fra...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit l’extension des prérogatives des orthoptistes, en les autorisant à effectuer des actes auparavant réalisés par les ophtalmologistes, y compris la réalisation du dépistage de l’amblyopie du nourrisson et des troubles de la réfraction chez les jeunes enfants. L’argument principal est ...
15/10/2021 — Amendement N° 1162 au texte N° 4523 - Après l'article 30 (Irrecevable)
M. Perrut
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
14/10/2021 — Amendement N° 505 au texte N° 4523 - Après l'article 56 (Rejeté)
M. Bazin, M. Door
Après le deuxième alinéa de l’article L. 162‑21‑3 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le comité est également chargé de concerter les représentants des professionnels de santé exerçant en ville et des établissements de santé sur les objectifs stratégiques assignés à l’objectif national des dépenses d’assura...
16/10/2021 — Amendement N° 1490 au texte N° 4523 - Après l'article 56 (Rejeté)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Chapelier, M. Herth, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Potterie, Mme Sage
Après le deuxième alinéa de l’article L. 162‑21‑3 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le comité est également chargé de concerter les représentants des professionnels de santé exerçant en ville et des établissements de santé sur les objectifs stratégiques assignés à l’objectif national des dépenses d’assura...
15/10/2021 — Amendement N° 1039 au texte N° 4523 - Article 29 (Irrecevable)
Mme Chapelier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
16/10/2021 — Amendement N° 1868 au texte N° 4523 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Grelier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Viry
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
16/10/2021 — Amendement N° 1557 au texte N° 4523 - Article 31 (Irrecevable)
Mme Valentin, M. Cattin, M. Kamardine, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Boëlle, M. Sermier, M. Viry
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
15/10/2021 — Amendement N° 734 au texte N° 4523 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Chiche
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
16/10/2021 — Amendement N° 1949 au texte N° 4523 - Article 56 (Non soutenu)
M. Aubert
I. – A la troisième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 95,3 » le montant : « 95,35 » II – En conséquence, à la septième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « 5,4 » le montant : « 5,35 » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre aux ...
15/10/2021 — Amendement N° 1272 au texte N° 4523 - Article 45 (Irrecevable)
Mme Bagarry, Mme Forteza, M. Orphelin, Mme Gaillot, M. Chiche, M. Taché, M. Julien-Laferrière, Mme Cariou
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
15/10/2021 — Amendement N° 888 au texte N° 4523 - Après l'article 41 (Irrecevable)
M. Benoit, Mme Sanquer, Mme Six, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
16/10/2021 — Amendement N° 2020 au texte N° 4523 - Après l'article 42 (Irrecevable)
Mme Bureau-Bonnard, Mme Hammerer, M. Vignal, Mme Thourot, Mme Ali, Mme Panonacle, M. Ardouin, M. Michels, M. Cabaré, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
14/10/2021 — Amendement N° 489 au texte N° 4523 - Article 30 (Irrecevable)
M. Bazin, M. Door
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
