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3370 amendements trouvés sur Projet de loi N° 4523 de financement de la sécurité sociale pour 2022
14/10/2021 — Amendement N° 302 au texte N° 4523 - Après l'article 45 (Rejeté)
M. Dharréville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kécla...
Le titre II du livre III de la sixième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 6323‑1 est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Sans préjudice de l’article L. 161‑36‑3 du code de la sécurité sociale, les professionnels de santé exerçant dans les centres de santé appliquent le tiers payant aux bénéficiair...
15/10/2021 — Amendement N° 840 au texte N° 4523 - Après l'article 42 (Irrecevable)
Mme Kéclard-Mondésir, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillo...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
11/10/2021 — Amendement N° 32 au texte N° 4523 - Article 30 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Cordier, M. Cinieri, M. Brun, M. Bony, M. Kamardine, M. Ramadier, Mme Corneloup, Mme Trastour-Isnar...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
15/10/2021 — Amendement N° 653 au texte N° 4523 - Après l'article 49 (Irrecevable)
M. Chiche
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
15/10/2021 — Amendement N° 803 au texte N° 4523 - Article 30 (Irrecevable)
Mme Anthoine
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
14/10/2021 — Amendement N° 503 au texte N° 4523 - Article 56 (Rejeté)
M. Bazin, M. Door
I. – À la quatrième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 14,3 » le montant : « 14,5 » . II – En conséquence, à la sixième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au montant : « 5,9 » le montant : « 5,8 ». III. – En conséquence, à la septième ligne de ladite colonne dudit tableau, s...
15/10/2021 — Amendement N° 1383 au texte N° 4523 - Article 30 (Irrecevable)
Mme Valentin, M. Cattin, M. Kamardine, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Boëlle, M. Sermier, M. Viry
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
12/10/2021 — Amendement N° 66 au texte N° 4523 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Guy Bricout, Mme Thill, M. Warsmann, Mme Six, M. Morel-À-L'Huissier, M. Zumkeller, M. Benoit
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
16/10/2021 — Amendement N° 1450 au texte N° 4523 - Après l'article 32 (Irrecevable)
M. Bazin, M. Door
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
16/10/2021 — Amendement N° 1790 au texte N° 4523 - Après l'article 44 (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
14/10/2021 — Amendement N° 368 au texte N° 4523 - Après l'article 30 (Irrecevable)
Mme Mauborgne, Mme Le Meur, Mme Blanc, Mme Khedher
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
13/10/2021 — Amendement N° 212 au texte N° 4523 - Article 45 (Non soutenu)
M. Perrut
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « L’examen de l’ouverture au droit à la couverture complémentaire mentionnée au présent article et son renouvellement sont automatiquement étudiés pour les bénéficiaires de l’allocation mentionnée aux articles L. 821‑1 et L. 821‑2 du présent code dans des conditions fixées par décret. » Exposé som...
13/10/2021 — Amendement N° 84 au texte N° 4523 - Après l'article 30 (Irrecevable)
Mme Beauvais, Mme Corneloup, Mme Porte, Mme Audibert, M. Emmanuel Maquet, M. Hetzel, M. Benassaya, Mme Meunier, M. Ka...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
13/10/2021 — Amendement N° 179 au texte N° 4523 - Après l'article 47 (Irrecevable)
Mme Descamps, Mme Six, Mme Sanquer, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
16/10/2021 — Amendement N° 1758 au texte N° 4523 - Après l'article 41 (Irrecevable)
M. Ratenon, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
12/10/2021 — Amendement N° 62 au texte N° 4523 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Guy Bricout, Mme Thill, M. Warsmann, Mme Six, M. Morel-À-L'Huissier, M. Zumkeller, M. Benoit
I. – Après le premier alinéa de l’article L. 244‑2 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sous peine de nullité, l’avertissement ou la mise en demeure indiquent les voies de recours dont dispose le redevable et les délais dans lesquels ils peuvent être exercés. Il précise également que le cotisant a la faculté...
13/10/2021 — Amendement N° 123 au texte N° 4523 - Après l'article 31 (Irrecevable)
Mme Dalloz, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Perrut, Mme Audibert, M. Marleix, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Bony,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
15/10/2021 — Amendement N° 1187 au texte N° 4523 - Article 40 (Irrecevable)
Mme Zannier, M. Borowczyk
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
15/10/2021 — Amendement N° 860 au texte N° 4523 - Article 30 (Irrecevable)
Mme Six, Mme Sanquer, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
14/10/2021 — Amendement N° 242 au texte N° 4523 - Après l'article 45 (Adopté)
Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Degois, M. Colas-Roy, Mme Robert, Mme Limon, Mme Roques-Etienne, Mme Vanceunebrock, M. Tes...
Au dernier alinéa de l’article L. 321‑3 du code de la sécurité sociale, après la seconde occurrence du mot : « travail », sont insérés les mots : « et les bénéficiaires du revenu de solidarité active mentionnés à l’article L. 262‑2 du code de l’action sociale et des familles ». Exposé sommaire : Loin de constituer un phénomène anecdotique, le...
