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3370 amendements trouvés sur Projet de loi N° 4523 de financement de la sécurité sociale pour 2022
15/10/2021 — Amendement N° 1068 au texte N° 4523 - Après l'article 30 (Irrecevable)
Mme Guion-Firmin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
15/10/2021 — Amendement N° 1238 au texte N° 4523 - Après l'article 32 (Irrecevable)
Mme Melchior, Mme Le Meur, M. Rebeyrotte, Mme Hammerer, Mme Khedher, M. Martin, M. Barbier, Mme Bureau-Bonnard, M. Haury
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
14/10/2021 — Amendement N° 431 au texte N° 4523 - Après l'article 47 (Irrecevable)
M. Molac, Mme Pinel, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
16/10/2021 — Amendement N° 1776 au texte N° 4523 - Après l'article 31 (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
11/10/2021 — Amendement N° 31 au texte N° 4523 - Après l'article 29 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Cordier, M. Cinieri, M. Brun, M. Bony, M. Kamardine, M. Ramadier, Mme Corneloup, Mme Trastour-Isnar...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
15/10/2021 — Amendement N° 799 au texte N° 4523 - Après l'article 44 (Irrecevable)
Mme Guion-Firmin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
15/10/2021 — Amendement N° 926 au texte N° 4523 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Viry, Mme Levy, M. Gosselin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Sermier, M. Grelier, Mme Kuster, M. Forissier, Mme Cornelou...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
16/10/2021 — Amendement N° 1423 au texte N° 4523 - Après l'article 44 (Irrecevable)
Mme Corneloup, M. Kamardine, M. Sermier, Mme Boëlle, M. Meyer, M. Viry, M. Hetzel, Mme Bouchet Bellecourt
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
16/10/2021 — Amendement N° 1823 au texte N° 4523 - Après l'article 53 (Irrecevable)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
15/10/2021 — Amendement N° 721 au texte N° 4523 - Article 30 (Irrecevable)
Mme Firmin Le Bodo, M. Christophe, Mme Chapelier, M. Herth, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Potterie, Mme Sage
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
14/10/2021 — Amendement N° 316 au texte N° 4523 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Charles de Courson
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
14/10/2021 — Amendement N° 330 au texte N° 4523 - Article 40 (Non soutenu)
Mme Bazin-Malgras
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à permettre aux orthoptistes de réaliser un bilan visuel et prescrire des verres correcteurs et des lentilles de contact oculaire ainsi que de réaliser chez l’enfant le dépistage de l’amblyopie et celui des troubles de la réfraction. Les patients pourront ainsi se voir prescrire des lu...
13/10/2021 — Amendement N° 141 au texte N° 4523 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Benoit, Mme Six, Mme Sanquer, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, ...
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16/10/2021 — Amendement N° 1928 au texte N° 4523 - Article 30 (Irrecevable)
Mme Corneloup, M. Kamardine, M. Sermier, Mme Boëlle, M. Meyer, M. Viry, M. Hetzel, Mme Bouchet Bellecourt
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16/10/2021 — Amendement N° 1587 au texte N° 4523 - Article 30 (Irrecevable)
Mme Vidal
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
16/10/2021 — Amendement N° 1523 au texte N° 4523 - Article 36 (Irrecevable)
M. Isaac-Sibille
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
16/10/2021 — Amendement N° 1828 au texte N° 4523 - Après l'article 27 (Irrecevable)
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
16/10/2021 — Amendement N° 1984 au texte N° 4523 - Après l'article 44 (Irrecevable)
Mme Rist, M. Claireaux, M. Templier, Mme Hérin, Mme Mirallès, M. Michels, Mme Peyron, Mme Brulebois, Mme Boyer, Mme L...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
16/10/2021 — Amendement N° 1605 au texte N° 4523 - Article 51 (Adopté)
M. Isaac-Sibille
À l’alinéa 9, substituer au mot : « intéressé » le mot : « assuré ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/10/2021 — Amendement N° 1973 au texte N° 4523 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Serva, Mme Ali, M. Kamardine, Mme Trastour-Isnart, Mme Boyer, M. Lorion, Mme Bassire, M. Lénaïck Adam, Mme Kéclard...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
