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3370 amendements trouvés sur Projet de loi N° 4523 de financement de la sécurité sociale pour 2022
14/10/2021 — Amendement N° 500 au texte N° 4523 - Article 52 (Irrecevable)
M. Bazin, M. Door
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
15/10/2021 — Amendement N° 1067 au texte N° 4523 - Après l'article 31 (Irrecevable)
M. Gosselin
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
15/10/2021 — Amendement N° 827 au texte N° 4523 - Après l'article 41 (Irrecevable)
Mme Bassire, M. Brun, Mme Anthoine, M. Kamardine, M. Cattin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Sermier, M. Serva, Mme Sage
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
13/10/2021 — Amendement N° 200 au texte N° 4523 - Article 30 (Irrecevable)
M. Perrut
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
15/10/2021 — Amendement N° 605 au texte N° 4523 - Article 47 (Adopté)
M. Mesnier
I. – À l’alinéa 15, substituer aux mots : « à compter du » les mots : « entre le ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « jusqu’au » le mot : « le ». Exposé sommaire : Rédactionnel.
15/10/2021 — Amendement N° 682 au texte N° 4523 - Après l'article 31 (Irrecevable)
M. Hammouche, M. Mathiasin, Mme de Vaucouleurs
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
15/10/2021 — Amendement N° 1293 au texte N° 4523 - Après l'article 44 (Irrecevable)
Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin, M. Taché, M. Villani
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
12/10/2021 — Amendement N° 61 au texte N° 4523 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Guy Bricout, Mme Thill, M. Warsmann, Mme Six, M. Morel-À-L'Huissier, M. Zumkeller, M. Benoit
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
14/10/2021 — Amendement N° 496 au texte N° 4523 - Après l'article 40 (Irrecevable)
M. Bazin, M. Door
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
15/10/2021 — Amendement N° 1182 au texte N° 4523 - Après l'article 46 (Irrecevable)
Mme Forteza
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
15/10/2021 — Amendement N° 1056 au texte N° 4523 - Après l'article 11 (Retiré)
M. Potterie
Le II de l’article L. 862‑4 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le troisième alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Ce taux est applicable aux contrats d’assurance maladie complémentaire relatifs à des opérations individuelles et collectives à adhésion obligatoire ou facultative, sous réserve que l’organi...
15/10/2021 — Amendement N° 736 au texte N° 4523 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Chiche
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
14/10/2021 — Amendement N° 485 au texte N° 4523 - Article 30 (Irrecevable)
M. Bazin, M. Door
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
15/10/2021 — Amendement N° 1093 au texte N° 4523 - Article 44 (Irrecevable)
Mme Chapelier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
15/10/2021 — Amendement N° 899 au texte N° 4523 - Après l'article 41 (Irrecevable)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Firmin Le Bodo, M. Fugit, Mme Le Feur, M. Pellois, Mme Robert, Mme Thourot, Mme Mauborgn...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
16/10/2021 — Amendement N° 1960 au texte N° 4523 - Article 42 (Irrecevable)
Mme Bureau-Bonnard, Mme Mauborgne, Mme Gipson, M. Ardouin, Mme Guerel, M. Cabaré, Mme Thourot, Mme Boyer, M. Claireaux
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
16/10/2021 — Amendement N° 1947 au texte N° 4523 - Article 29 (Irrecevable)
M. Aubert
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14/10/2021 — Amendement N° 307 au texte N° 4523 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Dharréville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kécla...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
11/10/2021 — Amendement N° 43 au texte N° 4523 - Après l'article 61 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Cordier, M. Cinieri, M. Brun, M. Bony, M. Kamardine, M. Ramadier, Mme Corneloup, Mme Trastour-Isnar...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
15/10/2021 — Amendement N° 1087 au texte N° 4523 - Après l'article 41 (Irrecevable)
Mme Chapelier
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
