Vigilance sanitaire — Texte n° 4574
Amendement N° 55 (Rejeté)
Publié le 15 octobre 2021 par : M. Breton.
Texte de loi N° 4574
Article 2 (consulter les débats)
Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :
« - Après le dixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Cette règlementation ne s’applique pas lorsque les activités sont dans des zones extérieures permettant un respect des distanciations sociales. »
Exposé sommaire :
Plusieurs études confirment qu’à l’extérieur le virus se transmet peu. C’est pourquoi, le pass sanitaire n’a donc pas lieu de s’appliquer pour les espaces extérieurs où la distanciation sociale est respectée.
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