Réforme de l'adoption — Texte n° 4897

Amendement N° 62 (Rejeté)

Sous-amendements associés : 246

Publié le 13 janvier 2022 par : M. Bazin.

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Texte de loi N° 4897

Article 2 (consulter les débats)

À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« un an »

les mots :

« deux ans ».

Exposé sommaire :

Alors que ce texte semble vouloir être plus protecteur pour l’enfant, viser à son intérêt, alléger les conditions fixées aux adoptants ne parait pas correspondre à cet objectif.

On doit éviter au maximum à un enfant qui a déjà vécu un traumatisme d’être à nouveau affronté à une séparation.

Or en réduisant la condition de vie commune du couple d’adoptants à un an au lieu des deux ans antérieurs, ce texte n’apporte pas cette sécurité.

À l’heure où les couples se séparent plus facilement qu’auparavant, la garantie des deux ans de vie commune est un minimum.

Tel est l’objet de cet amendement.

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