Combattre le harcèlement scolaire — Texte n° 4712
Amendement N° 14 (Rejeté)
Publié le 25 novembre 2021 par : Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Sermier, M. Benassaya, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Meunier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Reda, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Duby-Muller, M. Perrut, Mme Boëlle, Mme Corneloup.
Texte de loi N° 4712
Article 1er (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« appropriées, »
insérer les mots :
« en accord avec l’ensemble de la communauté éducative, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de prévoir le renforcement de la coopération entre les instances officielles dans le cadre des protocoles harcèlement au sein des établissements.
Une concertation la plus large possible, incluant les parents d’élèves et leurs représentants notamment, permettrait d’apporter des solutions spécifiques et adaptées à des contextes bien souvent complexes.
Tel est l’objet du présent amendement.
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