Lutte contre la pollution plastique — Texte n° 4827
Amendement N° 13 (Rejeté)
Publié le 1er février 2022 par : Mme Dalloz, Mme Valentin, M. Sermier, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Ramadier, M. Bazin, M. Vatin, Mme Boëlle, M. Habert-Dassault.
Proposition de loi N° 4827 visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique
Article 3 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et en concertation avec les filières industrielles concernées, les collectivités territoriales et les associations de consommateurs et de protection de l’environnement. »
Exposé sommaire :
L’article 3 prévoit propose d’ajouter à la stratégie nationale pour la réduction, la réutilisation et le recyclage des emballages à usage unique un calendrier progressif d’interdictions de divers produits issus de plastiques pétrosourcés.
Or, il ne prévoit pas que ledit calendrier soit établi en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés : industriels, élus locaux, consommateurs et associations de défense de l’environnement.
Un élément pourtant essentiel, dans le respect des intérêts de chacun.
Cet amendement propose que tel soit le cas.
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