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À l’alinéa 2, substituer à la référence : « L. 541‑9‑10 » la référence : « L. 541‑9‑9‑1 ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

À l’alinéa 2, substituer au mot : « polymères », le mot : « plastiques ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure du champ d’application de cette proposition de loi les polymères utilisés dans la fabrication de produits autres que plastiques. Ces derniers doivent en effet faire l’objet d’un traitement spécifique.

À l’alinéa 2, après le mot : « pétroliers », insérer les mots : « , à l’exception des plastiques recyclés, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure du champ d’application de cette proposition de loi les plastiques recyclés. En effet, ces derniers sont généralement obtenus à partir de plastiques pétrosourcés déjà produits qui, grâ...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Des exceptions aux dispositions du premier alinéa peuvent être prévues, par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et de l’industrie, pour certains produits qui concernent la protection de la santé ou la sécurité nationale. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir des excepti...

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer à la référence : « L. 541‑9‑10 » la référence : « L. 541‑9‑9‑1 ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si l'on comprend bien le message écologique passé à travers cette proposition de loi, il reste primordial de rester pragmatique. Avec un chiffre d’affaires de près de 32 milliards d’euros en 2018, l’industrie plastique française s'impose sur le marché européen. En 2017, rien qu'en Auvergne Rhône-Alpes...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « zéro » les mots : « de réduction du » Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de préférer la réduction de la consommation du plastique pétrole à sa suppression.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit d’interdire le plastique à base de pétrole à partir de 2030. Même si la date proposée semble lointaine, cela n'est pas souhaitable néanmoins. Aucune mesure d’accompagnement n'est prévu pour l’ensemble des acteurs de la filière plastique. Ce n'est rarement qu'aussi simpliste qu'on pe...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : De la même manière qu'est proposé de supprimer l'article 1 qui prévoit d'interdire à partir de 2030 tout produit fabriqué à base de pétrole, il est également suggéré de supprimer cet article 2 qui prévoit une stratégie "zéro plastique pétrole". Pour des arguments identiques de bon sens comme l'arrêt so...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « À partir de la date d’interdiction des plastiques pétrosourcés mentionnée au premier alinéa, le volume annuel de plastiques biosourcés autorisé à la production et les règles de répartition entre les différents acteurs y concourant sont définis par décret. » Exposé sommaire : Cet amendement vise ...

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente un rapport sur l’état de la filière de recyclage du plastique en France et ses perspectives de développement dans les années à venir. Exposé sommaire : Dans le cadre notamment de la présente proposition de loi, où la filière plastique, et tout ce qui ...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux impacts environnementaux des plastiques biosourcés et biodégradable sur l’ensemble de leur cycle de vie. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que Gouvernement remette au Parlement un rapport relatif aux impacts ...

A l'alinéa 4, remplacer l'année : "2050" par : "2040" Exposé sommaire : Je veux bien penser avec mes collègues que la date de 2030 est trop rapprochée pour opérer un changement structurel aussi important que celui que je propose et que mes collègues républicains sont visiblement prêts à soutenir, je les en remercie. A cet égard la date de ...