Recherche d'amendements

À l’avant-dernier alinéa du III de l’article L. 541‑15‑10 du code de l’environnement, les mots : « , non recyclables et dans l’incapacité d’intégrer une filière de recyclage, » sont supprimés. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à interdire l’usage du polystyrène dans les emballages ménagers. Il est, en effet, nécessaire de remplacer...

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente un rapport sur l’état de la filière de recyclage du plastique en France, en particulier sur les financements en recherche mobilisés par l’État en soutien à la filière et les perspectives de développement dans les années à venir. Exposé sommaire : Dans...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Alors que les entreprises sont en pleine transformation pour répondre aux nouvelles exigences environnementales, cette proposition de loi vient mettre à mal tous les efforts consentis par l’industrie de l’emballage plastique. À la suite de la publication en 2020 de la loi Anti-gaspillage et économie c...

Avant le 1^er janvier 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité de mettre en œuvre une Agence nationale du plastique qui concourrait à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des politiques publiques en matière de gestion des matières plastiques. Exposé sommaire : Cet amendement demande a...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit d’interdire le plastique à base de pétrole à partir du 1er janvier 2030. L’objectif poursuivi par ce texte n’est pas souhaitable dans la mesure où il ne prévoit aucune mesure d’accompagnement pour l’ensemble des acteurs de la filière plastique, en particulier pour les industriels d...

À l’alinéa 2, substituer à l’année : « 2030 » l’année : « 2050 ». Exposé sommaire : Cet article prévoit d’interdire le plastique à base de pétrole à partir du 1er janvier 2030. Il est nécessaire d’accorder un délai plus long à toutes les entreprises du secteur concernées par une telle mesure, afin qu’elles puissent s’adapter et repenser l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 3 prévoit propose d’ajouter à la stratégie nationale pour la réduction, la réutilisation et le recyclage des emballages à usage unique un calendrier progressif d’interdictions de divers produits issus de plastiques pétrosourcés. Or, il prévoit que ce calendrier fasse l’objet d’un décret, san...

Avant le 1^er janvier 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les impacts économiques, environnementaux et sociaux d’une interdiction de plastique fabriqué à partir de pétrole. Exposé sommaire : Cet amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport évaluant les impacts économiques, environne...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et en concertation avec les filières industrielles concernées, les collectivités territoriales et les associations de consommateurs et de protection de l’environnement. » Exposé sommaire : L’article 3 prévoit propose d’ajouter à la stratégie nationale pour la réduction, la réutilisation et le recyclage d...

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente un rapport sur l’état de la filière de recyclage du plastique en France, en particulier sur les financements en recherche mobilisés par l’État en soutien à la filière et les perspectives de développement dans les années à venir. Exposé sommaire : Dans...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité de mettre en œuvre une Agence nationale du plastique qui concourrait à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des politiques publiques en matière de gestion des matières plastiques. Exposé som...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 2 prévoit que soit instaurée une stratégie nationale "zéro plastique pétrole". La volonté affichée par cette proposition de loi d'interdire le plastique pétrosourcé à l'horizon 2030 est utopique et metterait fin à tous les investissements mis en œuvre par les chefs d'entreprises de la filièr...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un bilan des quantités de matières plastiques mises annuellement sur le marché en France, de leur composition et des additifs utilisés majoritairement dans leur composition. Exposé sommaire : Cet amendement vise à étab...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit d’interdire le plastique à base de pétrole à partir du 1er janvier 2030. L’objectif poursuivi par ce texte n’est pas souhaitable dans la mesure où il ne prévoit aucune mesure d’accompagnement pour l’ensemble des acteurs de la filière plastique, en particulier pour les industriels d...

À la première phrase, substituer au mot : « préparation » les mots : « mise en œuvre ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en cohérence les objectifs du débat public sur les emballages sous forme d’états généraux proposés par l’article 4 de la proposition de loi avec l’article L. 541‑1 du code de l’environnement. Celui-ci établ...

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 26. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

À l’alinéa 35, substituer au mot : « il » le mot : « elle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité de mettre en œuvre une Agence nationale du plastique qui concourrait à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des politiques publiques en matière de gestion des matières plastiques. Exposé som...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un bilan des quantités de matières plastiques mises annuellement sur le marché en France, de leur composition et des additifs utilisés majoritairement dans leur composition. Exposé sommaire : Cet amendement vise à étab...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant un panorama des alternatives au plastique produit pour tout ou partie à partir de pétrole ou de produits pétroliers. Exposé sommaire : Cet amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport présen...