Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 485

Amendement N° 468 (Adopté)

(1 amendement identique : CF248 )

Publié le 14 décembre 2017 par : M. Giraud, M. Cazeneuve, M. Jerretie.

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Supprimer les alinéas 1 à 7.

Exposé sommaire :

Le présent amendement propose de rétablir le texte voté par l'Assemblée nationale en première lecture.

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