Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4858
Amendement N° 104 (Rejeté)
Publié le 30 décembre 2021 par : M. Di Filippo, Mme Serre, M. Bazin, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Meunier, M. Minot, M. Nury, Mme Trastour-Isnart.
Texte de loi N° 4858
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 6, après la deuxième occurrence de la mention :
« 2° »,
insérer les mots :
« Dans les départements où le taux d’incidence est supérieur à 2 500, ».
Exposé sommaire :
La situation sanitaire n’est pas identique dans tous les territoires, et les mesures prises par ce gouvernement doivent être proportionnées et adaptées à la réalité du terrain. Cet amendement propose que le pass vaccinal ne puisse s’appliquer que dans les départements où le taux d’incidence est particulièrement élevé.
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