Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4858
Amendement N° 21 (Rejeté)
Publié le 30 décembre 2021 par : M. Meizonnet, Mme Le Pen, Mme Pujol, Mme Houplain.
Texte de loi N° 4858
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 25 et 26.
Exposé sommaire :
Les situations ubuesques relevées dans de nombreux établissements soumis au pass sanitaire, de gendarmes interrompant la diffusion d'un film pour contrôler le public, aux contrôles des certificats en plein service dans des restaurants nous paraissent complètement invraisemblables.
Avant d'en arriver à un tel excès que celui de la possession du passe sanitaire ou, bientôt, vaccinal, peut-être s'agirait-il dans un premier temps de faire respecter l'ordre public ou veiller à la sécurité des Français.
Cet amendement propose donc de supprimer ce dispositif.
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