Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4858
Amendement N° 386 (Rejeté)
Publié le 31 décembre 2021 par : Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Texte de loi N° 4858
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 11.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise manifeste une nouvelle fois son opposition à la nécessité de présenter un passe sanitaire pour les personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans les établissements de santé, sociaux et médico‑sociaux ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés.
La conservation du "passe sanitaire" à la place du nouveau "passe vaccinal" dans un tel cas de figure est présentée comme un cadeau. Pourtant, ni le "passe sanitaire", ni le "passe vaccinal" ne sont tolérables dans ces situations. Cette disposition doit être supprimée. C'est d'ailleurs ce qu'avait permis un amendement de Caroline Fiat pendant l'été 2021, avant que la disposition ne soit réintroduite par une majorité servile aux ordres de son Gouvernement.
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