Amendement N° 490 (Rejeté)

Cet alinéa renforce les sanctions contre les fraudeurs au passe vaccinal et contre les professionnels qui ne respecteraient pas l'obligation qui leur incombe de contrôler les passes. Le passe sanitaire ou vaccinal, en plus d'être inefficace pour lutter contre l'épidémie et dangereux pour l'unité du corps social, fait déjà l'objet de sanctions importantes en cas de fraudes. Il n'y a donc pas lieu de renforcer ces sanctions qui pèseront inutilement sur les épaules de nos concitoyens.