Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4858
Amendement N° 532 (Rejeté)
Publié le 31 décembre 2021 par : M. Brindeau, M. Zumkeller.
Texte de loi N° 4858
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 42.
Exposé sommaire :
Si l'état d'urgence sanitaire est sans doute nécessaire sur les territoires de la Martinique et de La Réunion, le prolonger jusqu'au 31 mars sans revenir devant le Parlement est une date trop lointaine.
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