Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4858

Amendement N° 534 (Rejeté)

Publié le 31 décembre 2021 par : M. Brindeau, M. Zumkeller.

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Texte de loi N° 4858

Article 1er (consulter les débats)

À l’alinéa 42, substituer à la date :

« 31 mars 2022 »

la date :

« 1er mars 2022 ».

Exposé sommaire :

Cet amendement de repli vise à prévoir un retour devant le Parlement pour prolonger l’état d’urgence sanitaire sur les territoires de la Martinique et de La Réunion avant le 1er mars 2022.

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