Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4858
Amendement N° 534 (Rejeté)
Publié le 31 décembre 2021 par : M. Brindeau, M. Zumkeller.
Texte de loi N° 4858
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 42, substituer à la date :
« 31 mars 2022 »
la date :
« 1er mars 2022 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli vise à prévoir un retour devant le Parlement pour prolonger l’état d’urgence sanitaire sur les territoires de la Martinique et de La Réunion avant le 1er mars 2022.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.