Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4858
Amendement N° 636 (Rejeté)
Publié le 31 décembre 2021 par : Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory.
Texte de loi N° 4858
Article 1er (consulter les débats)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Par dérogation au précédent alinéa, dans les départements où le taux de vaccination contre la covid-19 de la population éligible est inférieur à 70 %, le 1° du I entre en vigueur le 1er mars 2022. »
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli du groupe "Socialistes et apparentés" vise à repousser la date d’entrée en vigueur du pass vaccinal du 15 janvier 2022 au 1er mars 2022 dans les territoires où le taux de vaccination de la population éligible est inférieur à 70%.
Ce traitement spécifique permettrait de se donner le temps et les moyens de vacciner l’ensemble de la population des dits territoires d’ici là.
A l'inverse, une entrée en vigueur au 15 janvier dans ces territoires pourrait avoir pour effet une saturation des rendez-vous de vaccination.
Elle aurait ainsi pour conséquence la fin de validité du pass à des individus ayant pourtant bien démarré un schéma de vaccination.
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