Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4909
Amendement N° 423 (Rejeté)
(1 amendement identique : 153 )
Publié le 14 janvier 2022 par : M. Breton, M. Hetzel, Mme Bassire.
Texte de loi N° 4909
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° AA Au premier alinéa du I de l’article 1er, la date : « 31 juillet 2022 » est remplacée par la date : « 15 mai 2022 » ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli vise à instaurer une clause de revoyure au 15 mai 2022, soit peu de temps après le second tour de l'élection présidentielle, quant à la prorogation du régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire.
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