Démocratiser le sport en france — Texte n° 4994
Amendement N° 128 (Adopté)
(1 amendement identique : 119 )
Publié le 5 février 2022 par : M. Poulliat, Mme Brugnera.
Texte de loi N° 4994
Article 1er ter (consulter les débats)
À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« Elle »,
insérer les mots :
« s’exerce dans le respect des principes de la République et »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à réintroduire le respect des principes de la République dans le cadre de la pratique sportive.
Intervenant en cohérence avec les dispositions mises en œuvre dans la loi du 24 août 2021, cet amendement garantit dans les pratiques sportives amateurs et professionnelles le strict respect des principes de la République.
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