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25 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 516 de la La France Insoumise sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel
23/01/2018 — Amendement N° AS6 au texte N° 516 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Juanico, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon...
À l'article L. 4623‑8 du code du travail, les mots : « assure les missions qui lui » sont remplacés par les mots : « et les personnels de santé infirmiers concourant aux services de santé au travail assurent les missions qui leur ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir l'indépendance des infirmiers en santé au travail. L'indépend...
23/01/2018 — Amendement N° AS2 au texte N° 516 - Titre (Rejeté)
M. Juanico, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon...
Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « visant à faciliter la reconnaissance du syndrome d'épuisement professionnel en tant que maladie professionnelle » Exposé sommaire : Nous partageons la philosophie et les objectifs poursuivis par la proposition de loi déposée par nos collègues. Nous les remercions d'avoir inscrit à l'ordre d...
23/01/2018 — Amendement N° AS8 au texte N° 516 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Juanico, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
23/01/2018 — Amendement N° AS7 au texte N° 516 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Juanico, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon...
L'article L. 2411‑1 du code du travail est complété par un 21° ainsi rédigé : « 21° Le médecin du travail et les personnels de santé infirmiers concourant aux services de santé au travail. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir l'indépendance des infirmiers en santé au travail et s'inscrit dans la même logique que l'amendement ex...
23/01/2018 — Amendement N° AS3 au texte N° 516 - Article 1er (Retiré)
M. Juanico, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon...
Après le mot : « psychiques », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « pouvant être reconnues comme maladies d'origine professionnelle. » Exposé sommaire : Cet amendement vise inscrire dans le code de la sécurité sociale les maladies psychiques pouvant être reconnues d'origine professionnelle. Il appartiendra au Gouvernement d'en élaborer l...
