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À l'alinéa 2, substituer aux mots : « relevant de l'épuisement professionnel et les conditions dans lesquelles elles » les mots : « pouvant être reconnues comme maladies d'origine professionnelle. Il définit les conditions dans lesquelles ces pathologies ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le dispositif de la proposition de...

A la fin du titre, substituer aux mots : « résultant de l'épuisement professionnel » les mots : « causées par le travail ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement présenté à l'article 1er, visant à préciser l'objet de la proposition de loi. Au delà du seul épuisement professionnel, celle-ci concerne en effet toutes les...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d'un abaissement à 10 % du taux minimal d'incapacité permanente prévu à l'article L. 461‑1 du code de la sécurité sociale. Exposé sommaire : Aujourd'hui, l'obligation de se voir attribuer un taux d'IPP au ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le caractère indéfinissable et multifactoriel du syndrome de burnout impose une approche individualisée qui ne correspond pas à la présomption d'imputabilité souhaitée par la PPL. Au-delà des situations d'incapacité professionnelle, ce sujet questionne sur la prévention et le bien-être au travail. Dan...

À l'article L. 4623‑8 du code du travail, les mots : « assure les missions qui lui », sont remplacés par les mots : « et les personnels de santé infirmiers concourant aux services de santé au travail assurent les missions qui leur ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir l'indépendance des infirmiers en santé au travail. L'indépen...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité et les modalités de la mise en place d'une expérimentation consistant à abaisser à 10 % le taux minimal d'incapacité professionnelle permanente prévu à l'article L. 461‑1 du code de la sécurité sociale. Exp...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le caractère indéfinissable et multifactoriel du syndrome de burnout impose une approche individualisée qui ne correspond pas à l'approche prise par cette PPL. La majorité est sensible à ces enjeux et soutient la mission confiée par Muriel PENICAUD, Ministre du Travail et Agnès BUZYN, Ministre des Sol...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « relevant de l'épuisement professionnel et les conditions dans lesquelles elles » les mots : « pouvant être reconnues comme maladies d'origine professionnelle. Il définit les conditions dans lesquelles ces pathologies ». Exposé sommaire : Cet amendement vise inscrire dans le code de la sécurité sociale ...

La première phrase du second alinéa de l'article L. 176‑2 du code de la sécurité sociale est complétée par les mots : « , ainsi que des pathologies psychiques liées au travail ». Exposé sommaire : Cet amendement reprend une des recommandations du rapport d'information n° 4487 de février 2017 sur l'épuisement professionnel des députés Yves Cen...

À la fin, substituer à l'année : « 2019 » l'année : « 2020 ». Exposé sommaire : Etant donné l'importance et la complexité du sujet, il convient de proposer de reculer d'un an l'entrée en vigueur de la présente loi comme définie à l'article 1 dont nous avons proposé par amendement une autre écriture sans en changer la philosophie.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Une circonstance aggravante est établie quand ces pathologies n'ont pas été prévenues pour les employées en situation de grossesse. » Exposé sommaire : Il incombe à l'entreprise de ne pas briser le propre de l'Homme et donc de considérer avec attention les employés attendant un enfant. Dans cett...

Rédiger ainsi le titre : « Proposition de loi visant à faciliter la reconnaissance du syndrome d'épuisement professionnel en tant que maladie professionnelle ». Exposé sommaire : Nous partageons la philosophie et les objectifs poursuivis par la proposition de loi déposée par nos collègues. Nous les remercions d'avoir inscrit à l'ordre du jou...

L'article L. 2242‑17 du code du travail est complété par un 8° ainsi rédigé : « 8° Les mesures relatives à la prévention des risques psychosociaux. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer la prévention des risques psychosociaux dans le champ « égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail » de...

La première phrase du second alinéa de l'article L. 176‑2 du code de la sécurité sociale est complétée par les mots : « , ainsi que des pathologies psychiques liées au travail ». Exposé sommaire : Cet amendement reprend une des recommandations du rapport d'information n° 4487 de février 2017 sur l'épuisement professionnel ou « burn out » à l'...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le caractère indéfinissable et multifactoriel du syndrome de burnout impose une approche individualisée qui ne correspond pas à l'approche de cette PPL. L'inscription dans le tableau d'une maladie professionnelle doit être le fruit d'un travail de conciliation entre partenaires sociaux qui nécessite u...

Dans le titre, substituer aux mots : « résultant de l'épuisement professionnel », les mots : « causées par le travail ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement présenté à l'article 1er, visant à préciser l'objet de la proposition de loi. Au delà du seul épuisement professionnel, celle-ci concerne en effet toutes les pa...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « relevant de l'épuisement professionnel et les conditions dans lesquelles elles », les mots : « pouvant être reconnues comme maladies d'origine professionnelle. Il définit les conditions dans lesquelles ces pathologies ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le dispositif de la proposition d...

Substituer à l'année : « 2019 » l'année : « 2020 ». Exposé sommaire : Etant donné l'importance et la complexité du sujet, il convient de proposer de reculer d'un an l'entrée en vigueur de la présente loi comme définie à l'article 1 dont nous avons proposé par amendement une autre écriture sans en changer la philosophie.

La première phrase du second alinéa de l'article L. 176‑2 du code de la sécurité sociale est complétée par les mots : « , ainsi que des pathologies psychiques liées au travail ». Exposé sommaire : Cet amendement reprend une des recommandations du rapport d'information n° 4487 de février 2017 sur l'épuisement professionnel ou « burn out » à l'...

L'article L. 2242‑17 du code du travail est complété par un 8° ainsi rédigé : « 8° Les mesures relatives à la prévention des risques psychosociaux. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer la prévention des risques psychosociaux dans le champ « égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail » de...