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44 amendements trouvés sur Projet de loi N° 539 relatif à l'élection des représentants au Parlement européen
30/01/2018 — Amendement N° CL46 au texte N° 539 - Après l'article 3 (Adopté)
M. Tourret
Le chapitre V de la loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977 précitée est complété par un article 19‑2 ainsi rédigé : «Art. 19-2. – Pour l'application de l'article L. 52‑12 du code électoral, chaque compte de campagne comporte en annexe une présentation détaillée des dépenses exposées par chacun des partis et groupements politiques qui ont été créés en...
30/01/2018 — Amendement N° CL7 au texte N° 539 - Article 2 (Non soutenu)
M. El Guerrab
Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Des garanties spécifiques sont prévues en faveur des groupes parlementaires s'étant déclarés d'opposition et minoritaires. » Exposé sommaire : Dans le prolongement de la révision constitutionnelle de 2008, et en vue de consolider encore davantage l'égalité des chances des listes en concurrence,...
30/01/2018 — Amendement N° CL4 au texte N° 539 - Article 3 (Rejeté)
Mme Lorho
À l'alinéa 2, substituer au montant : « 9 200 000 euros », le montant : « 4 600 000 euros ». Exposé sommaire : En 2014, il devait y avoir 152 candidats proposés par liste (le double des sièges disponible pour chacune des huit circonscriptions régionales). Or, chacune des listes disposait d'un budget de 1 150 000 euros. S'il est vrai que ce...
30/01/2018 — Amendement N° CL21 au texte N° 539 - Article 1er (Rejeté)
M. Masson, M. Brun, M. Hetzel, Mme Lacroute, M. Leclerc, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Sermier, M. Viala, M. Brochand
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans l'intérêt et dans la nature même de la démocratie, le lien entre les citoyens et leurs élus doit être le plus étroit possible. Il convient donc de s'en tenir plutôt à des circonscriptions proches des territoires. Par ailleurs, d'un point de vue plus circonstanciel, ce n'est pas éloigner les élus ...
