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17 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 545 sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (n°422).
16/01/2018 — Amendement N° 5 au texte N° 545 - Article 2 bis (Rejeté)
M. Masson, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M. Dive, M. Hetzel, M. Straumann, M. Vialay
À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « candidat) », insérer les mots : « , inscrit(e) sous l'étiquette (indication de l'étiquette partisane ou sans étiquette), ». Exposé sommaire : Si le législateur ajoute aux conditions actuellement en vigueur notamment une mention manuscrite visant à démontrer le consentement expresse du re...
16/01/2018 — Amendement N° 6 au texte N° 545 - Article 3 (Rejeté)
M. Masson, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M. Dive, M. Hetzel, M. Straumann, M. Vialay
Compléter l'alinéa 3 par les mots : « , inscrite sous l'étiquette (indication de l'étiquette partisane ou sans étiquette) ». Exposé sommaire : Si le législateur ajoute aux conditions actuellement en vigueur notamment une mention manuscrite visant à démontrer le consentement expresse du remplaçant afin que tout indique que son engagement est ...
16/01/2018 — Amendement N° 4 au texte N° 545 - Article 2 bis A (Rejeté)
M. Masson, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M. Dive, M. Hetzel, M. Straumann, M. Vialay
Compléter la seconde phrase de l'alinéa 4 par les mots : « , inscrite sous l'étiquette (indication de l'étiquette partisane ou sans étiquette) ». Exposé sommaire : Si le législateur ajoute aux conditions actuellement en vigueur notamment une mention manuscrite visant à démontrer le consentement expresse du remplaçant afin que tout indique qu...
16/01/2018 — Amendement N° 7 au texte N° 545 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Masson, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M. Dive, M. Hetzel, M. Straumann, M. Vialay
À l'alinéa 3, après le mot : « candidat) », insérer les mots : « , inscrit(e) sous l'étiquette (indication de l'étiquette partisane ou sans étiquette), ». Exposé sommaire : Si le législateur ajoute aux conditions actuellement en vigueur notamment une mention manuscrite visant à démontrer le consentement expresse du remplaçant afin que tout...
16/01/2018 — Amendement N° 14 au texte N° 545 - Article 5 (Rejeté)
M. Masson, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M. Dive, M. Hetzel, M. Straumann, M. Vialay
Compléter l'alinéa 26 par les mots : « , inscrite sous l'étiquette (indication de l'étiquette partisane ou sans étiquette) ». Exposé sommaire : Si le législateur ajoute aux conditions actuellement en vigueur notamment une mention manuscrite visant à démontrer le consentement expresse du remplaçant afin que tout indique que son engagement est...
16/01/2018 — Amendement N° 1 au texte N° 545 - Article 1er A (Rejeté)
M. Masson, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M. Dive, M. Hetzel, M. Straumann, M. Vialay
À l'alinéa 4, après le mot : « candidat) », insérer les mots : « , candidat inscrit sous l'étiquette (indication de l'étiquette partisane ou sans étiquette) ». Exposé sommaire : Si le législateur ajoute aux conditions actuellement en vigueur notamment une mention manuscrite visant à démontrer le consentement expresse du remplaçant afin que...
16/01/2018 — Amendement N° 10 au texte N° 545 - Article 5 (Rejeté)
M. Masson, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M. Dive, M. Hetzel, M. Straumann, M. Vialay
Compléter l'alinéa 9 par les mots : « , inscrite sous l'étiquette (indication de l'étiquette partisane ou sans étiquette) ». Exposé sommaire : Si le législateur ajoute aux conditions actuellement en vigueur notamment une mention manuscrite visant à démontrer le consentement expresse du remplaçant afin que tout indique que son engagement est ...
16/01/2018 — Amendement N° 2 au texte N° 545 - Article 1er (Rejeté)
M. Masson, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M. Dive, M. Hetzel, M. Straumann, M. Vialay
Compléter l'alinéa 3 par les mots : « , inscrite sous l'étiquette (indication de l'étiquette partisane ou sans étiquette) ». Exposé sommaire : Si le législateur ajoute aux conditions actuellement en vigueur notamment une mention manuscrite visant à démontrer le consentement expresse du remplaçant afin que tout indique que son engagement est ...
16/01/2018 — Amendement N° 12 au texte N° 545 - Article 5 (Rejeté)
M. Masson, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M. Dive, M. Hetzel, M. Straumann, M. Vialay
Compléter la première phrase de l'alinéa 17 par les mots : « , inscrite sous l'étiquette (indication de l'étiquette partisane ou sans étiquette) ». Exposé sommaire : Si le législateur ajoute aux conditions actuellement en vigueur notamment une mention manuscrite visant à démontrer le consentement expresse du remplaçant afin que tout indique ...
16/01/2018 — Amendement N° 3 au texte N° 545 - Article 2 (Rejeté)
M. Masson, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M. Dive, M. Hetzel, M. Straumann, M. Vialay
À l'alinéa 2, après le mot : « sexe) », insérer les mots : « , inscrit(e) sous l'étiquette (indication de l'étiquette partisane ou sans étiquette) ». Exposé sommaire : Si le législateur ajoute aux conditions actuellement en vigueur notamment une mention manuscrite visant à démontrer le consentement expresse du remplaçant afin que tout indi...
16/01/2018 — Amendement N° 11 au texte N° 545 - Article 5 (Rejeté)
M. Masson, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M. Dive, M. Hetzel, M. Straumann, M. Vialay
Compléter l'alinéa 13 par les mots : « , inscrite sous l'étiquette (indication de l'étiquette partisane ou sans étiquette) ». Exposé sommaire : Si le législateur ajoute aux conditions actuellement en vigueur notamment une mention manuscrite visant à démontrer le consentement expresse du remplaçant afin que tout indique que son engagement est...
16/01/2018 — Amendement N° 9 au texte N° 545 - Article 5 (Rejeté)
M. Masson, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M. Dive, M. Hetzel, M. Straumann, M. Vialay
Compléter l'alinéa 4 par les mots : « , inscrite sous l'étiquette (indication de l'étiquette partisane ou sans étiquette) ». Exposé sommaire : Si le législateur ajoute aux conditions actuellement en vigueur notamment une mention manuscrite visant à démontrer le consentement expresse du remplaçant afin que tout indique que son engagement est ...
16/01/2018 — Amendement N° 17 au texte N° 545 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Kuster
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La dernière campagne législative a vu fleurir sur les panneaux électoraux de bien curieuses affiches : des candidats s'y présentaient, par l'intermédiaire d'un photomontage, épaule contre épaule avec...
16/01/2018 — Amendement N° 15 au texte N° 545 - Article 5 (Rejeté)
M. Masson, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M. Dive, M. Hetzel, M. Straumann, M. Vialay
Compléter l'alinéa 30 par les mots : « , inscrite sous l'étiquette (indication de l'étiquette partisane ou sans étiquette) ». Exposé sommaire : Si le législateur ajoute aux conditions actuellement en vigueur notamment une mention manuscrite visant à démontrer le consentement expresse du remplaçant afin que tout indique que son engagement est...
16/01/2018 — Amendement N° 16 au texte N° 545 - Article 5 (Rejeté)
M. Masson, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M. Dive, M. Hetzel, M. Straumann, M. Vialay
Compléter l'alinéa 33 par les mots : « , inscrite sous l'étiquette (indication de l'étiquette partisane ou sans étiquette) ». Exposé sommaire : Si le législateur ajoute aux conditions actuellement en vigueur notamment une mention manuscrite visant à démontrer le consentement expresse du remplaçant afin que tout indique que son engagement est...
16/01/2018 — Amendement N° 8 au texte N° 545 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Masson, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M. Dive, M. Hetzel, M. Straumann, M. Vialay
Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , inscrite sous l'étiquette (indication de l'étiquette partisane ou sans étiquette) ». Exposé sommaire : Si le législateur ajoute aux conditions actuellement en vigueur notamment une mention manuscrite visant à démontrer le consentement expresse du remplaçant afin que tout indique que son engagement est ...
16/01/2018 — Amendement N° 13 au texte N° 545 - Article 5 (Rejeté)
M. Masson, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M. Dive, M. Hetzel, M. Straumann, M. Vialay
Compléter l'alinéa 22 par les mots : « , inscrite sous l'étiquette (indication de l'étiquette partisane ou sans étiquette) ». Exposé sommaire : Si le législateur ajoute aux conditions actuellement en vigueur notamment une mention manuscrite visant à démontrer le consentement expresse du remplaçant afin que tout indique que son engagement est...
