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6 amendements trouvés sur Proposition de résolution N° 597 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur la transition énergétique dans l'Union européenne
19/02/2018 — Amendement N° CD3 au texte N° 597 - Article 1er (Adopté)
M. Michels
À l'alinéa 52, après le mot : « Conseil », insérer les mots : « des ministres en charge de l'énergie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
19/02/2018 — Amendement N° CD2 au texte N° 597 - Article 1er (Adopté)
M. Michels
À l'alinéa 60, 1° après la seconde occurrence du mot : « seuil », insérer le mot : « annuel » ; 2° à la fin de l'alinéa, substituer au mot : « kilowattheure » le mot : « kilowatt ». Exposé sommaire : Amendement visant à rectifier une unité.
19/02/2018 — Amendement N° CD4 au texte N° 597 - Article 1er (Non soutenu)
M. Colombani
Compléter l'alinéa 30 par les mots : « et à l'affirmation de sa souveraineté à travers, d'une part, la fin de sa dépendance aux énergies fossiles importées et, d'autre part, l'instauration de son autonomie énergétique » Exposé sommaire : Il convient d'insister sur le fait pragmatique que, dans un monde où les équilibres géopolitiques ont été...
19/02/2018 — Amendement N° CD6 au texte N° 597 - Article 1er (Non soutenu)
M. Colombani
Après l'alinéa 50, insérer l'alinéa suivant : « 14bis. Souhaite un approfondissement et un renforcement des importations d'énergies renouvelables produites dans des pays-tiers, notamment l'énergie solaire dans le cadre de la coopération euro-méditerranéenne ; » Exposé sommaire : Il est important d'insister sur le fait que la transition énerg...
19/02/2018 — Amendement N° CD5 au texte N° 597 - Article 1er (Non soutenu)
M. Colombani
Compléter l'alinéa 50 par les mots : « et entre îles voisines ». Exposé sommaire : Les îles ne doivent pas être exclues de la possibilité de cette expérimentation. Ainsi la Corse et la Sardaigne, séparées par seulement 12 km, peuvent tout à fait, et souhaitent fortement, développer des projets dans ce cadre et participer à la mise en oeuvre ...
19/02/2018 — Amendement N° CD1 au texte N° 597 - Article 1er (Adopté)
M. Michels
À l'alinéa 48, après le mot : « Conseil », insérer les mots : « des ministres en charge de l' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
