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41 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 702 relative à l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires
30/03/2018 — Amendement N° 17 au texte N° 702 - Article 2 (Sort indéfini)
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit la réduction des cotisations sociales sur les heures supplémentaires et complémentaires, afin de générer un gain de pouvoir d’achat pour les 10 millions de Français qui sont concernés par la prise régulière d’heures de travail au-delà de la limite légale. Il se trouve que cette mes...
