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À l'alinéa 1, après le mot : « supplémentaire », insérer les mots : « ou toute autre durée de travail, à l'exception des heures complémentaires ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Le VII de l'article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale, est rétabli dans la rédaction suivante : « VII. – Dans toute entreprise, lorsque l'effectif compte en moyenne, sur une année civile, plus de 20 % de salariés à temps partiel, le montant de la réduction est diminué de 20 % au titre des rémunérations versées cette même année. » Expos...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Les heures complémentaires ne peuvent être effectuées que dans les limites définies par la négociation collective - ou, à défaut, par le droit supplétif. Par définition, les heures complémentaires ne peuvent donc être rémunérées - et, le cas échéant, exonérées - au-delà de cett...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Auc du 1° du IV de l'article 1417 du même code, après la deuxième occurrence du mot : « articles », insérer la référence : « 81quater ». » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de prendre en compte l'exonération fiscale des heures supplémentaires dans les modalités de calcul du rev...

À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « de l’avant-dernier », les mots : « du troisième ». Exposé sommaire : Correction de référence.

À l’alinéa 16, substituer aux mots : « au 3° du I de l’article L. 3121‑65 » les mots : « à l’article L. 3121‑56 ». Exposé sommaire : Correction de référence.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Au c du 1° du IV de l’article 1417 du même code, après la deuxième occurrence du mot : « articles », il est inséré la référence : « 81 quater, ». » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de prendre en compte l'exonération fiscale des heures supplémentaires dans les mod...

Après le mot : « le », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 23 : « 21 février 2018, de la limite hebdomadaire mentionnée à l’article L. 3121‑44 du même code. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de précision.

Au début de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « Toute heure supplémentaire ou complémentaire effectuée, lorsqu’elle » les mots : « Toute heure supplémentaire ou complémentaire ou toute autre durée de travail effectuée, lorsque sa rémunération ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et ne peut dépasser ce montant ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la première phrase de l’alinéa 6, après la seconde occurrence du mot : « contrôle », insérer les mots : « de l’application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – À l’article L. 741‑15 du code rural et de la pêche maritime, après la référence : « L. 241‑13, », il est inséré la référence : « L. 241‑17, ». « III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionn...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « supplémentaire », insérer les mots : « ou toute autre durée de travail, à l’exception des heures complémentaires, ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Les heures complémentaires ne peuvent être effectuées que dans les limites définies par la négociation collective - ou, à défaut, par le droit supplétif. Par définition, les heures complémentaires ne peuvent donc être rémunérées - et, le cas échéant, exonérées - au-delà de cett...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit une réduction de cotisations patronales pour les employeurs sur les heures supplémentaires effectuées par leurs salariés. Ce faisant, il dévoile la nature avant tout pro-patronale et oligarchique d’une telle proposition de loi. Car récapitulons : coûtant des milliards aux finances ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article permet de fixer le volume maximum d’heures supplémentaires et complémentaires exonérables par accord d’entreprise. Nous nous y opposons. Sur le fond, il nous semble que les heures supplémentaires favorisent les “insiders” sur le marché de l’emploi, au détriment des “outsiders”. Par ces ter...

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 3121‑30 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le recours aux heures supplémentaires doit être exceptionnel. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et être justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’act...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1^er octobre 2018, un rapport sur l’opportunité économique et sociale du passage à une durée légale du temps de travail fixée à trente-deux heures hebdomadaires. Le rapport évalue l’impact sur l’activité, l’emploi et la santé des salariés français. Il en étudie le gain pour les finances soc...

Le VII de l’article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale est ainsi rétabli : « VII. – Dans toute entreprise, lorsque l’effectif compte en moyenne, sur une année civile, plus de 20 % de salariés à temps partiel, le montant de la réduction est diminué de 20 % au titre des rémunérations versées cette même année. » Exposé sommaire : Le temps...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article instaure la défiscalisation des heures supplémentaires et complémentaires, une mesure à laquelle nous nous opposons. L’expérience des cinq années de mise en oeuvre de cette mesure phare du “travailler plus pour gagner plus” du président Sarkozy s’est soldée par un échec, analysé comme tel ...