Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

NosDeputés.fr Nous soutenir
Les Députés
Les Dossiers
Les Citoyens
FAQ

  • Tous les députés |
  • Par circonscription |
  • Par organisme |
  • Par mots clés |
  • Synthèse |
  • Au hasard
  • Les derniers dossiers |
  • Les plus discutés |
  • Les plus commentés |
  • Les scrutins publics
  • Tous les citoyens |
  • Les derniers commentaires |
  • Assister aux débats

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Recherche d'amendements

Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt

41 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 702 relative à l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires


first  left  1 2 3

26/03/2018 — Amendement N° AS7 au texte N° 702 - Article 6 (Retiré avant séance)
Mme Biémouret, Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Batho, Mme Battistel, M. Bouill...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Voir tout l'amendement

first  left  1 2 3
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org