Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971
Amendement N° 2338 (Rejeté)
(1 amendement identique : 2149 )
Publié le 1er juin 2018 par : Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 971 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°846).
Article 57 bis (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Une des priorités de l'Avenir En Commun est celle fondamentale du logement comme un droit. Nous pointons du doigt ici le risque d'évacuer des habitats informels à la hâte sans proposer de solution de relogement pérenne. Des dispositifs de relogement et d'hébergement d'urgence existent. Pour éviter de jeter à la rue des individus en situation de précarité déjà extrême, si aucune garantie n'est apportée sur ce volet du relogement, nous demandons la suppression de cet article.
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