Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971
Amendement N° 2559 (Rejeté)
Publié le 1er juin 2018 par : M. Potier, M. Pupponi.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 971 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°846).
Après l'article 54 quater (consulter les débats)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'impact des choix d'urbanisme commercial sur les filières agroalimentaires et les territoires ruraux en matière d'emploi, de valeur ajoutée et d'environnement.
Exposé sommaire :
Le modèle français de croissance des espaces commerciaux induit un système fondé sur une concurrence exacerbée et une extraordinaire concentration des centrales d'achat. D'autres pays, à l'instar du Canada, ont a contrario équipé les cœurs de ville d'une infrastructure qui favorise la diversité des commerçants et des producteurs locaux. La chaîne de valeur ordonnée autour de marché de gros comme Rungis induit une distribution plus équitable des ressources. Au vu des enjeux économiques sociaux et environnementaux, les effets des différents scénarii envisageables méritent d'être étudiés en vue d'éclairer la décision publique.
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