Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971
Amendement N° 3154 (Tombe)
Publié le 1er juin 2018 par : Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 971 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°846).
Article 54 (consulter les débats)
À la première phrase de l'alinéa 30, substituer à la référence :
« et 4° »
la référence :
« à 6° ».
Exposé sommaire :
Nous reconnaissons l'avancée que constitue, pour le préfet, la possibilité de limiter la création de centres commerciaux d'une surface supérieure à 1 000 mètres carrés. Mais nous voudrions aller plus loin. Au regard de l'urgence écologique, il est indispensable de limiter la création et l'extension de nouveaux centres commerciaux d'une surface supérieure à 1000 mètres carrés. Cet amendement entend renforcer les prérogatives du représentant de l'État à ce sujet.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.