Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971
Amendement N° 3158 (Rejeté)
Publié le 1er juin 2018 par : M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, Mme Taurine.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 971 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°846).
Article 57 bis (consulter les débats)
À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« ou d'hébergement d'urgence adaptée à chaque occupant »
les mots :
« adaptée à chaque occupant et dans l'attente d'un hébergement d'urgence en conformité avec les articles L. 345‑2‑2 et L. 345‑2‑3 du code de l'action sociale et des familles, ».
Exposé sommaire :
En collaboration avec le DAL, nous souhaitons garantir le droit au logement des personnes vivant dans des habitats informels.
Tout d'abord, cet amendement vise à éviter que les occupants de quartiers informels soient expulsés et voient leur maison détruite alors que le problème de l'insalubrité peut être réglé par une opération publique de résorption de l'habitat insalubre (RHI). En outre, la notion de “tranquillité publique” présente dans l'article 57 bis est floue et peut être mise en avant de manière fallacieuse.
Ensuite, nous pointons du doigt le risque que l'autorité ne mette en place un hébergement de quelques nuits, aboutissant à terme à la reconstitution d'habitats informels encore plus précaires et insalubres ou d'assister à une augmentation considérable des sans abris.
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