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Recherche d'amendements
8 amendements trouvés :
Amendement n°3177 portant sur le texte n°971, Article 9 bis
Amendement n°3178 portant sur le texte n°971, Article 9 bis
Amendement n°3179 portant sur le texte n°971, Article 9 bis
Amendement n°3180 portant sur le texte n°971, Article 9 bis
Amendement n°3181 portant sur le texte n°971, Article 9 bis
Amendement n°3182 portant sur le texte n°971, Article 9 bis
Amendement n°3183 portant sur le texte n°971, Article 9 bis
Amendement n°3184 portant sur le texte n°971, Article 9 bis
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