Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971
Amendement N° 71 (Rejeté)
(1 amendement identique : 2846 )
Publié le 1er juin 2018 par : M. Ramos.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 971 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°846).
Avant l'article 54 (consulter les débats)
L'intitulé du chapitre 1erest complété par les mots:
« et des centres-bourgs ».
Exposé sommaire :
Considérant que la revitalisation de la France passe par les centre villes, il apparait important d'y associer les centres-bourgs.
Le présent amendement propose donc d'étendre cette notion aux centres-bourgs, en changeant l'intitulé du chapitre 1er du titre IV.
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