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22/05/2018 — Amendement N° CE11 au texte N° 904 - Article 12 (Rejeté)
M. Cinieri, M. Brochand, M. Hetzel, Mme Valentin, Mme Louwagie, M. Vialay, M. Masson, M. Sermier, M. Lurton, M. Le F...

À la fin de l'alinéa 4, substituer aux mots : « l'État » les mots : « la région ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à substituer la région à l'État dans le versement aux employeurs d'apprentis de la nouvelle aide unique. En effet, le projet de loi, en confiant l'aide unique aux employeurs d'apprentis à l'État en lieu et place de la ré...

22/05/2018 — Amendement N° CE21 au texte N° 904 - Article 8 (Retiré)
M. Cesarini, M. Pellois, M. François-Michel Lambert, M. Blanchet, Mme Piron, Mme Degois, M. Anato, Mme Guerel, M. Zu...

Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 2°bis L'article L. 6222-2 du code du travail est complété par un 6° ainsi rédigé : « 6° Lorsque le contrat d'apprentissage est souscrit par un actif au chômage depuis plus d'un an. » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre à une personne en situation de chômage de longue du...

22/05/2018 — Amendement N° CE18 au texte N° 904 - Article 8 (Retiré)
M. Potterie, M. Bothorel

Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 2°bis L'article L. 6222‑2 du code du travail est complété par un 6° ainsi rédigé : « 6° Lorsque le contrat d'apprentissage est souscrit par un actif au chômage depuis plus de deux ans. » ; Exposé sommaire : L'article L. 6222‑1 du code du travail dispose que nul ne peut être engagé en q...

22/05/2018 — Amendement N° CE20 au texte N° 904 - Article 7 (Retiré)
M. Bothorel

Après l'alinéa 13, insérer les huit alinéas suivants : « Elles ont pour mission : «a) D'apporter aux entreprises et aux jeunes un conseil à la préparation et à l'instruction du contrat d'apprentissage ; «b) D'assurer une mission de médiation et de contrôle ; «c) D'assurer un accompagnement de proximité aux entreprises en matière de formatio...

22/05/2018 — Amendement N° CE24 au texte N° 904 - Article 8 (Retiré)
M. Damien Adam

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « 8° Le deuxième alinéa de l'article L. 6222‑15 est supprimé. » Exposé sommaire : Lorsque l'apprenti a déjà conclu deux contrats successifs de même niveau, il doit obtenir l'autorisation du directeur du dernier centre de formation d'apprentis qu'il a fréquenté pour conclure un troisième contrat d...

22/05/2018 — Amendement N° AC60 au texte N° 904 - Article 4 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Après l'alinéa 33, insérer l'alinéa suivant : « 5°(nouveau) De sensibiliser à la transition écologique, de participer au développement des compétences liées à la prise en compte des enjeux liés au gaspillage, au recyclage, à l'économie d'énergie, d'accéder à des savoirs liés au lien entre activité économique et préservation de l'environnement....

22/05/2018 — Amendement N° AC45 au texte N° 904 - Article 4 (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Après l'alinéa 33, insérer alinéa l'alinéa suivant : « 5°(nouveau) De contribuer à l'acquisition de compétences et de connaissances permettant d'entretenir un rapport informé, critique et émancipé au travail. » Exposé sommaire : L'apprentissage met des individus au contact du travail à un âge de formation de l'esprit critique et d'éveil à la...

22/05/2018 — Amendement N° AC41 au texte N° 904 - Article 4 (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article modifie en profondeur un certain nombre de définitions à valeur normative forte. Ces modifications vont dans le mauvais sens, car elles contribuent à appauvrir la formation professionnelle et à lui retirer toute dimension émancipatrice. La formation professionnelle qu'elle dessine n'a plus ...

22/05/2018 — Amendement N° AC18 au texte N° 904 - Article 4 (Rejeté)
M. Testé

À l'alinéa 31, après le mot : « France » insérer les mots : « , en cas de réciprocité avec le pays de provenance du titulaire du contrat d'apprentissage ou de l'apprenti, ». Exposé sommaire : L'article 4 du projet de loi prévoit de dispenser aux travailleurs titulaires d'un contrat d'apprentissage ainsi qu'aux apprentis originaires de l'Un...

22/05/2018 — Amendement N° CE12 au texte N° 904 - Article 17 (Rejeté)
M. Cinieri, M. Brochand, M. Hetzel, Mme Valentin, Mme Louwagie, M. Vialay, M. Masson, M. Sermier, M. Lurton, M. Le F...

I. – Rédiger ainsi le début de l'alinéa 28 : «b) Aux régions pour la péréquation...(le reste sans changement). » II. – Au même alinéa : 1° Après les mots : « l'alternance, », supprimer les mots : « pour le versement aux régions » ; 2° Après la référence : « L. 6211‑3 », insérer les mots : « et selon des modalités fixées par décret, ». III....

22/05/2018 — Amendement N° AC72 au texte N° 904 - Article 4 (Adopté)
Mme Rilhac, Mme Calvez, M. Attal, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, Mme Bergé, M. Bois, Mme Brugnera, Mme C...

À l'alinéa 33, substituer aux mots : « les voies de l'apprentissage, de l'enseignement professionnel ou technologique » les mots : « la voie de l'apprentissage ». Exposé sommaire : Cet amendement supprime le mot technologique de l'alinéa 33 de l'article 4 du présent projet de loi. Il ne semble en effet pas nécessaire, voire restrictif, de ...

22/05/2018 — Amendement N° CE22 au texte N° 904 - Article 8 (Non soutenu)
M. Cesarini, M. Pellois, M. Blanchet, M. François-Michel Lambert, Mme Piron, Mme Bagarry, M. Chalumeau, M. Anato, M....

Supprimer l'alinéa 18. Exposé sommaire : Il est important de conserver les temps de travail actuellement en vigueur à savoir que les jeunes travailleurs ne peuvent être employés à un travail effectif excédant huit heures par jour et trente-cinq heures par semaine. En effet, il ne faut pas oublier que le dispositif de l'apprentissage s'adress...