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Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 904

Amendement N° AC15 (Irrecevable)

Publié le 22 mai 2018 par : M. Cinieri, Mme Valérie Boyer, M. Brochand, M. Hetzel, Mme Valentin, M. Saddier, M. Sermier, M. Vialay, Mme Louwagie, M. Masson, M. Lurton, M. Le Fur, M. de Ganay, M. Cordier, M. Cattin, Mme Trastour-Isnart.

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Projet de loi N° 904 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Article 10

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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